La réduction fiscale ou crédit d’impôt de 50 %
LES TRAVAUX CONCERNÉS PAR LE CREDIT D’IMPÔT
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LISTE DES TRAVAUX DE PETIT JARDINAGE ÉLIGIBLES AU CRÉDIT D’IMPÔT DE 50%
La réduction fiscale ou crédit d’impôt de 50 % s’applique dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Teddy Hubert est un professionnel agréé en matière de services à la personne et vous permet de bénéficier d’une réduction fiscale ou d’un crédit d’impôt correspondant à 50 % des dépenses supportées.
Le plafond total des dépenses est cependant fixé à 12 000 € par an et par foyer fiscal, il pourra être majoré de 1 500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans vivant sous le même toit que le contribuable. Les dépenses engagées ne peuvent cependant excéder 15 000 €. Pour les petits travaux de jardinage, le montant des dépenses ne peut dépasser 5 000 €.
Alors quels sont les travaux concernés?
Et bien, ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
De plus, la prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Par contre, le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.
Ce qu’il faut également savoir :
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l’association. C’est le cas de tous les jardiniers de Cmonjardinier.com
En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire, ou dans le cas de l’emploi direct, les matériaux utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.
Liste des travaux de petit jardinage éligibles au 50% de crédit d’impôt :
- La tonte
- Le débroussaillage
- La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage
- Le ramassage des feuilles
- Le désherbage
- Le bêchage, le binage et le griffage
- Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- L’entretien des massifs et des balcons
- La petite maintenance régulière des allées et des terrasses
- Le déneigement
- L’arrosage manuel des végétaux
- La scarification
- L’application d’engrais et/ou d’amendements
- Le traitement des arbres et des arbustes
- Le traitement chimique des gazons
- La taille des haies, des fruitiers, des rosiers
- Les petites plantations en remplacement d’anciens végétaux
Les 50% de crédit d’impôt pour l’entretien de jardin : comment ça marche ?
Lorsque vous faites appel à une entreprise comme Dans Les Cimes, vous recevez à l’issue de la prestation en fin de mois une facture pour l’intervention. Vous recevrez ainsi autant de factures que d’interventions réalisées au cours d’une même année civile. En janvier de l’année suivante, vous recevez une attestation fiscale récapitulative qui fait foi pour les 50% de crédit d’impôt pour l’entretien de jardin.
Selon qu’il s’agit de nos propres jardiniers ou d’un prestataire partenaire agréé, l’émetteur de l’attestation varie.
Dans tous les cas, vous reportez le montant de cette attestation sur votre déclaration et vous pouvez déduire 50 % du montant affiché.
Exemple : Vous avez dépensé 3000 € pour l’entretien de votre jardin au cours de l’année. Vous avez droit à un crédit d’impôt de 1500 €.
Imaginons que vous payez 5000 € d’impôts sur le revenu, vous pourrez déduire ces 1500 € des 5000 €. Au final vous ne paierez donc que 3500 €.
De plus, et depuis cette année, toutes les personnes sont éligibles à cette mesure, quelle que soit la situation familiale ou l’emploi.
Et comme depuis toujours, l’état peut vous rembourser le crédit lorsque celui-ci est supérieur à votre montant d’impôt à payer ou lorsque vous n’êtes pas imposable.
C’est pourquoi, dans tous les cas, et pour tous les revenus, tout le monde peut profiter du crédit d’impôt de 50 % pour l’entretien de jardin.